Politique de confidentialité

CRDB BANK DR CONGO S.A

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans la présente politique de confidentialité, « nous », « notre », « nos », « nos » et « la Banque » désignent :

CRDB Bank DR Congo SA est une banque commerciale de premier plan, pleinement intégrée à la société et opérant en République démocratique du Congo . Fondée en 2023 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, elle est fière d'être une filiale de CRDB Bank Plc, dont le siège social se trouve à Dar es Salaam, en Tanzanie.

La Banque s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité optimale de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons et les mesures que nous prenons pour les protéger. Elle vous informe également de vos droits.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos informations personnelles.

Qui sommes-nous ?

Nous respectons la législation en vigueur en République démocratique du Congo relative à la protection des données et au respect de la vie privée. Selon les produits et services que vous consultez, achetez ou utilisez, vos informations seront traitées au sein de notre organisation. La Banque s'engage à concevoir des produits et services qui placent les besoins de ses clients au cœur de ses priorités. Ainsi, nos clients bénéficient de sérénité, de stabilité et de confiance grâce à des solutions sur mesure et performantes qui leur permettent d'atteindre leur plein potentiel.

Portée de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de la République démocratique du Congo qui se renseigne, achète ou utilise nos produits et services fournis par la Banque .

La présente déclaration a pour but de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons, mettons à disposition, divulguons, mettons à jour, protégeons, détruisons ou traitons de toute autre manière vos renseignements personnels , et également de vous expliquer vos droits en matière de confidentialité de vos renseignements personnels et la manière dont la loi vous protège.


  • Moyens par lesquels nous obtenons des informations personnelles

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès des sources suivantes :

    • Informations que nous recevons de votre part

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant lors de vos interactions avec nous, notamment par téléphone (ces appels peuvent être enregistrés et vous en serez informé au préalable), par courriel, via nos sites Web, via l'application SimBanking ou d'autres moyens, ou encore lors d'entretiens en face à face (par exemple, lors de réunions). Nous recueillons les renseignements personnels (tels que vos nom, coordonnées, informations financières, informations sur votre emploi et vos études, nationalité, date et lieu de naissance, situation matrimoniale, numéro de passeport ou autre pièce d'identité, et détails de vos visites dans nos locaux) que vous nous fournissez lorsque vous :

      • Renseignez-vous sur nos produits et services ;
      • soumettre des demandes pour ouvrir un compte et
      • par la suite, veuillez correspondre avec nous.

Informations que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons des informations vous concernant en surveillant votre accès à nos locaux (par exemple, par vidéosurveillance). Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre site web, notamment votre adresse IP et d'autres informations relatives à votre appareil (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre Politique relative aux cookies).

    • Informations que nous recevons de tiers

Nous recevons des informations vous concernant de la part de tiers (par exemple, des agences d'évaluation du crédit).

  • Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites dans la présente notice. Les fondements juridiques applicables varient selon la catégorie de données personnelles traitées. Les données personnelles courantes sont généralement traitées car ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, à nos intérêts légitimes ou à ceux d'un tiers, ou encore en application de la loi. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur ces fondements juridiques et sur les fondements spécifiques au traitement des données.

Nous traitons les informations suivantes :

Pour le(s) but(s) suivant(s) :

Sur la base de la justification suivante :

Nom, numéro d'identification, nationalité, informations du passeport, informations fiscales, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile, adresse professionnelle, profession, signature, parcours professionnel, formation, informations financières, casier judiciaire

Afin de faciliter notre processus d'ouverture de compte, notre processus de vérification préalable de la clientèle et notre processus de vérification préalable des fournisseurs, ainsi que pour prévenir la fraude et l'abus de nos services.

Nécessaire à l’exécution de notre contrat, au respect de nos obligations réglementaires et plus généralement à la poursuite de notre intérêt légitime (voir ci-dessous) à gérer nos opérations administratives et commerciales et à respecter nos politiques et procédures internes.

Informations financières et transactionnelles (par exemple, détails concernant vos comptes chez nous et les paiements effectués vers et depuis vos comptes chez nous)

Pour nous permettre de traiter vos transactions. Pour satisfaire à nos obligations de déclaration réglementaire et faciliter le traitement et le signalement des cas de fraude (le cas échéant).

Nécessaire à l'exécution de notre contrat et au respect de nos obligations réglementaires, et plus généralement à la poursuite de nos intérêts légitimes

Appels téléphoniques

Suivi des activités réglementées, formation et développement

Afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et de poursuivre notre intérêt légitime (voir ci-dessous) à améliorer la qualité de notre service

Détails des plaintes

Pour faciliter le traitement et le signalement des plaintes

Pour nous conformer à nos exigences réglementaires

  • Gestion des informations relatives aux mineurs

Nous sommes conscients de l'importance de protéger les données personnelles des mineurs. Si nous recueillons des informations concernant des personnes de moins de 18 ans, nous le faisons uniquement avec le consentement d'un parent ou tuteur. Nous encourageons les parents et tuteurs à participer activement aux activités en ligne de leurs enfants.

Lors de la collecte d'images de mineurs :

  • Le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur est requis avant de prendre ou d'utiliser des photographies ou des vidéos de mineurs.
  • Toutes les images collectées sont stockées en toute sécurité et utilisées uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
  • Intérêts légitimes

L’intérêt légitime est l’un des fondements juridiques nous permettant de traiter vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles pour plusieurs intérêts légitimes, notamment la gestion de tous les aspects de notre relation avec vous, le marketing, l’amélioration de nos services et produits, ainsi que l’exercice de nos droits et le traitement des réclamations.

Compte tenu de vos intérêts, droits et libertés, les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données personnelles comprennent :

    • pour gérer notre relation avec vous, notre entreprise et les tiers qui nous fournissent des produits ou des services ;
    • afin de garantir un traitement efficace des réclamations et des demandes de renseignements, et d'améliorer nos produits et services ;
    • pour tenir nos dossiers à jour et vous fournir des informations marketing conformément à la loi ;
    • développer et mener des activités de marketing et vous présenter des informations susceptibles de vous intéresser, en fonction de notre compréhension de vos préférences ;
    • pour contrôler dans quelle mesure nous atteignons nos objectifs de performance dans la prestation de nos services (par exemple, l'enregistrement des appels) ;
    • pour poursuivre notre intérêt légitime à gérer la sûreté et la sécurité de nos locaux et services pour la prévention, la détection et la poursuite des infractions, la sécurité, la santé et la sûreté (par exemple, les images vidéo de vidéosurveillance) ;
    • pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation du site Web, nos conditions générales ou autres contrats, ou pour protéger nos droits (ou ceux de nos clients ou d'autres personnes), nos biens ou notre sécurité ;
    • exercer nos droits, nous défendre contre les réclamations et respecter les lois et règlements qui nous sont applicables ainsi qu'aux tiers avec lesquels nous travaillons ; et
    • participer à, ou faire l'objet de, toute vente, acquisition, fusion ou prise de contrôle de tout ou partie de notre entreprise.

Utilisons-nous vos informations personnelles à des fins de marketing direct ?

Avec votre accord, nous pourrons vous envoyer des informations soigneusement sélectionnées sur nos produits et services. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications marketing directes en contactant notre service client.

  • Avec quels tiers partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité avec les catégories de destinataires suivantes :

CRDB Bank DR Congo SA, en tant que membre du groupe CRDB, peut partager vos informations personnelles avec CRDB Bank PLC, y compris ses succursales et filiales, à des fins telles que l'ouverture et la gestion de votre compte, l'administration de nos produits et services, la fourniture d'un support client, le traitement des paiements, la compréhension de vos préférences, l'information sur les produits et services susceptibles de vous intéresser et la réalisation des autres activités décrites dans la présente politique de confidentialité.

    • Nos prestataires de services : Nous faisons appel à d'autres sociétés, agents ou sous-traitants pour réaliser des prestations en notre nom ou pour nous aider à vous fournir nos services et produits, notamment :
      • Fournisseurs d'infrastructures et de services informatiques, y compris pour l'archivage des courriels.
      • Agences de marketing, de publicité et de communication.
      • agences d'évaluation du crédit
      • auditeurs et consultants externes
      • Dans le cadre de la prestation de ces services, ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles. Cependant, nous ne leur communiquerons que les données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs services et nous leur demanderons de ne pas les utiliser à d'autres fins. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles auprès de nos prestataires.
    • Tiers autorisés par la loi : Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (par exemple, nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements personnels à la police, aux organismes de réglementation, aux agences gouvernementales, aux tribunaux ou à toute autorité administrative habilitée par la loi à demander ces renseignements).
      • Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers lorsque cette divulgation est à la fois légalement permise et nécessaire pour protéger ou défendre nos droits, pour des raisons de sécurité nationale, pour l'application de la loi, pour faire respecter nos contrats ou pour protéger vos droits ou ceux du public.
    • Tiers liés aux transferts d'entreprise : Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert d'actifs, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos renseignements personnels d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers.

Veuillez noter que notre site Web peut contenir, de temps à autre, des liens vers et provenant des sites Web de nos partenaires ou affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont ils utilisent vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites Web tiers avant de leur communiquer des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures de protection, veuillez communiquer avec nous.

E-mail:

  • Quels sont vos droits ?

La loi sur la protection des données personnelles en République démocratique du Congo confère aux individus les droits suivants :

    • Droit d'accès aux données : le droit de formuler une demande écrite pour obtenir des détails sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en demander une copie.
    • Droit de rectification : Le droit de faire rectifier les informations inexactes vous concernant.
    • Droit à l'effacement : le droit de faire effacer certaines informations personnelles vous concernant.
    • Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander que vos informations personnelles ne soient utilisées qu’à des fins limitées.
    • Droit d’opposition : Le droit de s’opposer à l’utilisation des données personnelles (y compris le droit de s’opposer au marketing).
    • Droit à la portabilité des données : le droit de demander que les informations personnelles que vous nous avez communiquées soient transférées à vous-même ou à un tiers.
    • Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement de vos données personnelles effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent ne pas s'appliquer dans tous les cas. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons. En réponse à une demande, nous vous demanderons, si nécessaire, de vérifier votre identité et de nous fournir des informations nous permettant de mieux comprendre votre demande. Pour plus d'informations sur vos droits ou pour exercer l'un d'entre eux, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

E-mail:  [email protected]


Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la commission de protection des données personnelles si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données.


Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous avons mis en place des contrôles techniques et organisationnels afin de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Ces mesures comprennent, par exemple :

  • Limiter l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de connaître ces renseignements aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité;
  • Adopter des protocoles de sécurité robustes sur les réseaux et les systèmes ;
  • Utiliser les paramètres de sécurité du courrier électronique lors de l'envoi et/ou de la réception de courriels confidentiels ;
  • Appliquer des contrôles d'accès physiques tels que le marquage clair et visible des documents confidentiels, la restriction de l'accès aux documents confidentiels aux seules personnes qui en ont besoin ;
  • Utilisation de filtres de confidentialité ;
  • Élimination des documents confidentiels qui ne sont plus nécessaires, par déchiquetage ou moyens similaires ;
  • Utiliser un mode de livraison ou de transmission de données personnelles offrant un niveau de sécurité approprié, en confirmant le destinataire prévu des données personnelles ainsi que d'autres garanties administratives, techniques et physiques.

Bien que nous nous efforcions de protéger nos systèmes, sites, opérations et informations contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés, en raison de la nature même d'Internet en tant que plateforme de communication mondiale ouverte et d'autres facteurs de risque, nous ne pouvons garantir qu'aucune information, lors de sa transmission ou de son stockage sur nos systèmes, ne sera absolument à l'abri des intrusions de tiers, tels que les pirates informatiques.

  • Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et dans la mesure permise par les lois applicables, telles qu'elles sont définies par le décret-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 relatif au Code numérique.

  • Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l' adresse suivante :

E-mail: [email protected]

 

  • Déclaration relative aux cookies

Afin de répondre aux attentes de nos clients et d'améliorer les services proposés sur notre site web, nous utilisons des cookies. En accédant au site web de la banque, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de CRDB Bank DR Congo SA, disponible sur le site web de la banque.

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Si vous avez des questions, des suggestions ou des commentaires concernant cette déclaration relative aux cookies, veuillez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

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Notre politique de protection des données, de confidentialité et de cookies peut également être modifiée de temps à autre ; veuillez donc consulter régulièrement cette page pour rester informé(e).




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